Conditions générales de vente                                                               

 

Le site, dans sa totalité, constitue la propriété de la société JPL MAROQUINERIE SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 23 rue du Bel Air à 78190 TRAPPES, immatriculée au RCS VERSAILLES N° 503 507 683 ,  TVA intracommunautaire n°: FR67503507683, tél: +33 621 881 366 (le coût de la communication téléphonique dépend de l'opérateur téléphonique), adresse courriel: contact@jplmaroquinerie.com ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction ou utilisation du site, totale ou partielle, est soumise à l'autorisation de JPL MAROQUINERIE. 

Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles entre la société JPL MAROQUINERIE et ses clients. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de passer la commande et déclare formellement en accepter les termes sans réserve.

 

 

Produits

 

 Nos offres de produits et prix sont valables, tant qu'elles figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La plupart de nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

 

Prix

 

•          Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.

•          Le prix indiqué sur la fiche produit comprend la TVA française, qui est actuellement à 19,6%. Ce prix du produit inclut les frais d'envoi pour toute commande d’un montant supérieur à 90 euros en France métropolitaine.  

•          Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande. Il comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport pour les commandes dont le montant n'est pas supérieur à 90 €. 

 

Pour les clients ressortissant des Etats membres de la Communauté Européenne, JPL MAROQUINERIE ne remboursant pas la TVA, la TVA française est intégralement payée. 

•          JPL MAROQUINERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

JPL MAROQUINERIE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

 

Commande

 

•          La commande est passée par le client par voie d’un courriel à l’adresse contact@jplmaroquinerie.com et vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.

•          Toute commande sera confirmée par JPL MAROQUINERIE au moyen d’un courriel adressé au client après la validation de sa commande.

•          Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.

•           JPL MAROQUINERIE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

•          JPL MAROQUINERIE se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige concernant le règlement d'une précédente commande.

 

Modalités de paiement et sécurisation

 

•          Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par JPL MAROQUINERIE. 

•          Sont autorisés, les paiements par « PayPal », ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier à : JPL MAROQUINERIE 23, rue du Bel Air  78190 TRAPPES   FRANCE.  

Le paiement peut s’effectuer également par virement bancaire sur le compte suivant :

 

RIB :     30004  01412  00010268023   47     BNP PARIBAS VERSAILLES

IBAN :  FR76   3000   4014   1200   0102   6802   347       BIC : BNPAFRPPVRS

 

•          La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque JPL MAROQUINERIE aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés.

•          En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Mentionnez en référence de votre virement, votre nom et numéro de commande.

•          La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de toute transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement approprié.

 

Livraison

 

•          Après confirmation, JPL MAROQUINERIE s'engage à livrer par « La Poste », en "colissimo recommandé" toutes les références commandées par le client, à l'adresse de livraison fournie lors de la commande. Le délai est de 4 jours ouvrés en France métropolitaine.

La livraison effectuée par « La Poste » pourra se faire par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

En cas d'erreur, de défectuosité, de non-conformité, de délais de livraison jugés excessifs concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

•          JPL MAROQUINERIE ne saurait être tenu responsable de la non exécution du contrat, si cette dernière est imputable au client, à un cas de force majeur, à des perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie. 

 

Rétraction – Remboursement

 

•          Le client dispose de 10 jours (à compter de la date de réception des articles) pour retourner tout produit à JPL MAROQUINERIE, 23 rue du Bel Air 78190 Trappes France, pour échange ou remboursement sans pénalités. 

Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes et documentations à l'adresse de JPLMAROQUINERIE . Les produits retournés détériorés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

Le droit de rétraction est valable sur tous les articles et JPL MAROQUINERIE s'engage à échanger ou à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de retour.

Si le produit s’avère défectueux, ou s'il résulte d'une erreur de livraison par rapport à la commande, JPL MAROQUINERIE prendra en charge les frais de retour sur la base d’un tarif Poste colissimo.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande.

Toutes difficultés ou problèmes particuliers doivent être signalés à JPL MAROQUINERIE par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais possibles.

 

Informations personnelles

 

Les informations personnelles collectées auprès des clients sont indispensables au traitement de leurs commandes, à l'établissement des factures et des garanties. L'absence de certaines informations est susceptible d'empêcher la validation des commandes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit s'exerce au moyen d'un courriel ou d'un courrier adressé à JPL MAROQUINRIE.

 

Règlement des litiges

 

En cas de litige, le client s'adressera, en priorité à JPL MAROQUINERIE et recherchera un règlement amiable. Tout litige de nature contractuelle entre les clients et la société JPL MAROQUINERIE relève exclusivement du droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties concernées, seuls les tribunaux français seront compétents, sans aucune exception.